Conditions générales de vente
1. Objet et acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposées par Lunéonor Paris (ci-après dénommée « Lunéonor ») et conclues uniquement sur le site Internet www.lunéonor-skincare.com (ci-après dénommé le « SITE ») aux consommateurs (ci-après dénommé « Acheteur »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.lunéonor-skincare.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le présent site est la propriété unique et édité par la Société Lunéonor Paris domiciliée au 50 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris – contact@lunéonor-skincare.com
SIRET : 892 177 346 00012
Le SITE est hébergé chez Hostinger.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2026. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Lunéonor Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Lunéonor professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’Acheteur.
2. Produits
Les offres de Produits Lunéonor présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France et à l’étranger pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.lunéonor-skincare.com constituent l’offre du SITE de Lunéonor qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Lunéonor veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des Produits de la marque Lunéonor sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Lunéonor, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Lunéonor procèdera alors à la livraison de la commande sans le produit concerné par cette indisponibilité. Par ailleurs, le montant réglé par l’Acheteur pour ledit produit sera remboursé par Lunéonor dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la commande d’origine de l’Acheteur lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits indisponibles entraînera la perte de ces avantages.
Certains produits sont exclusivement commercialisés sur le SITE.
Pour contacter le Service Consommateurs, rubrique « service client » ou serviceclient@lunéonor-skincare.com
3. Prix
Les prix figurant sur ce SITE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par Lunéonor au sein de son Site.
Les offres d’achats y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Offre en cours :
Livraison Offerte en France en point relais uniquement pour toute commande au-dessus de 70 € TTC.
4. Commande
SUR LE SITE WEB :
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône [« REGLER – Commande avec obligation de paiement « ], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur, sans préjudice de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par Lunéonor par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Lunéonor.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa commande.
Lunéonor recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, et en cas d’erreur de saisie du numéro de téléphone ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Lunéonor ne saurait être engagée et la commande validée est automatiquement encaisséé et ne donne lieu à aucun remboursement.
Lunéonor sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa commande.
En cas de commande par téléphone, le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.
Une fois le paiement effectué, nous ne pourrons apporter aucune modification sur la commande : aucun ajout de produit, modification.
5. Livraison
Lieu de livraison :
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande dans le champ « Adresse de livraison », selon le mode de livraison choisi.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC), à la charge de l’Acheteur.
Toute erreur de saisie de données tels qu’Adresse ou Numéro de téléphone (indispensable à un envoi dans de bonnes conditions) qui entraînera des problèmes de logistiques et d’envoi sera facturé au client. Aucun retour ne peut se faire sans avoir contacter par e-mail le service client Lunéonor et avoir eu un accord écrit de renvoi qui stipulera les conditions.
La livraison de colis est assurée pour toute commande sur le site de Lunéonor. Pour toute commande effectuée avant 12h la commande est confiée au transporteur le jour même, sinon elle sera confiée au transporteur le jour ouvré suivant.
Le service logistique est ouvert du lundi au vendredi.
Lorsque la livraison est choisie en point relais, le Client reçoit un email et sms de la part de du prestataire. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Le Client a 14 jours calendaires pour le retirer. Il est important de stipuler la bonne adresse et numéro de téléphone valide.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans l’entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés (hors frais de port), soit réexpédiés au frais du client.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) ou le Suivi Colis en ligne de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.
CHRONOPOST : Livraison Express France et International,
Le destinataire par livraison chronopost peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Clients. La livraison se fait contre signature du destinataire. Une pièce d’identité ou l’e-mail de confirmation de commande pourra être demandé. S’il n’est pas disponible lors de la livraison, Chronopost prévient le destinataire par sms ou l’appelle directement pour programmer une autre livraison.
Si le destinataire ne répond pas, le colis reviendra dans l’entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés ne seront pas remboursés, et peuvent être réexpédiés au frais du Client suite à sa demande qui doit avoir eu lieu dans un délai de 5 jours à compter du retour du colis à l’entrepôt. Tout produit dont la languette de sécurité est ouvert sera détruit et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Retard
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Lunéonor effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. A ce titre, l’attention de L’Acheteur est attirée sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours être en cours de validité afin de permettre un remboursement dans le respect du délai précité.
Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique à serviceclient@lunéonor-skincare.com, afin que Lunéonor puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, Lunéonor ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, Lunéonor effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.
Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement, au moment de la réception du/des Produit(s), la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande. Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client de Lunéonor à serviceclient@lunéonor-skincare.com. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client/l’Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
6. Paiement
Le Paiement sur le SITE se fait via une carte de paiement via STRIPE.
Contrôle de la transaction :
En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE via une carte de paiement, l’Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Dans le cas où un remboursement serait accepté par Lunéonor, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour le règlement initial de la commande dans un délai de 30 jours min.
Lunéonor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Lunéonor se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Lunéonor ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à Lunéonor qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Lunéonor.
Sécurité
Les paiements sur le SITE s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Le SITE sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL ESET. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Lunéonor ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Lunéonor se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.
7. GARANTIES LÉGALES
A. DESCRIPTION DES GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, Lunéonor est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par Lunéonor et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur;
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Lunéonor, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance de Lunéonor et que ce dernier a accepté.
De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, Lunéonor est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
B. PROCÉDURE À SUIVRE
Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client de Lunéonor pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) produit(s).
Le Service Client de Lunéonor accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client de Lunéonor, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à Lunéonor à l’adresse suivante :
Lunéonor – Service client – 50, Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), avec la languette de sécurité non ouverte, dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.
Par ailleurs, Lunéonor n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, Lunéonor réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, Lunéonor peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
C. CONTENU DES GARANTIES LÉGALES
Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :
L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Lunéonor rappelle à ses Acheteurs que les Produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
8. RÉTRACTATIONS
À compter de la réception des Produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer les Produits livrés à ses frais à condition que la languette de sécurité ne soit pas ouverte. Si la languette de sécurité des produits est ouverte aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Lunéonor procédera uniquement à des échanges en cas d’erreur de préparation de commande ou Produits défectueux.
Si un des 2 cas ci-dessus vous arrive (erreur de préparation de commande ou Produits défectueux), vous pouvez demander à vous faire échanger le ou les Produits de la manière suivante :
1) Envoyez un mail à l’adresse contact en utilisant le formulaire de contact dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner, celui que vous voulez en échange et la cause de l’échange (erreur de préparation ou Produits défectueux) avec des photos.
2) Nous vous répondons au plus vite en vous faisant parvenir par mail un bon de retour à coller sur votre colis. Il suffit ensuite de l’emmener dans votre bureau de Poste ou le déposer dans votre boite aux lettres. Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons donc les frais de retours. Uniquement s’il y a erreur de commande de notre part ou bien produit défectueux. Dans le cas contraire le retour est à la charge de l’Acheteur.
3) Nous réceptionnons votre colis à échanger puis nous vous renvoyons le ou les Produits correspondants au plus vite.
Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.
Service Clients et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
• Par e-mail : serviceclient@lunéonor-skincare.com
• Par téléphone : +33 (0)1 88 31 52 19 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h00 à 14h00
• Par courrier : Lunéonor – Service Clients – 50 Avenue des Champs Elysées– 75008 Paris – France.
9. RESPONSABILITÉS
Lunéonor s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Lunéonor peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, intempéries, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Lunéonor ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
10. INFORMATIQUE & LIBERTÉS
Les informations collectées par Lunéonor lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par Lunéonor. Lunéonor s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Acheteur.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». L’Acheteur peut exercer ces droits. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite via le formulaire de contact rubrique « Données personnelles/RGPD », accompagnée d’un justificatif d’identité.
Lunéonor est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles.
11. PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE
Le SITE est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le SITE et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, etc..) sont la propriété exclusive de Lunéonor, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le SITE. Lunéonor se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
La reproduction de tous documents publiés sur le SITE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Lunéonor. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Lunéonor. Lunéonor décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les PRODUITS ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au SITE.
Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Lunéonor.
12. LITIGES
En l’absence de réponse dans un délai raisonnable par le Service Consommateurs à une réclamation écrite de l’Acheteur ou à défaut de parvenir à un accord amiable relatif à un différend né entre les PARTIES, l’Acheteur peut gratuitement demander une médiation dans les conditions ci-après.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’Acheteur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Lunéonor ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Lunéonor par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les présentes Conditions Générales.
13. Loi Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de Produits de Lunéonor sont soumises à l’application du droit français.
A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Lunéonor et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.